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La facturation

La facturation

La chaleur fournie par Chalon’Energie sur le réseau dit « primaire » est facturée aux abonnés. Ceux-ci répercutent ensuite cette facture sur les charges des usagers, en lui ajoutant les coûts engendrés par l’entretien des installations à l’intérieur des bâtiments (canalisations, radiateurs…), sur le réseau dit « secondaire ».

La facturation du chauffage fonctionne comme celle de l’électricité, du gaz ou du téléphone : elle comporte une partie « Consommation » d’un montant proportionnel à la consommation énergétique, et une partie « Abonnement » d’un montant comptabilisant les charges fixes.

 

Pour le réseau primaire

La facture mensuelle comprend l’énergie consommée et l’abonnement.

La partie variable R1 = énergie consommée. Elle est facturée en €/MWh* consommés.

La partie fixe R2 = abonnement. Elle est facturée en €/kW** de puissance souscrite et répartie entre les abonnés.

Elle comprend l’entretien des installations, l’énergie électrique utilisée pour le fonctionnement du réseau de chaleur de Chalon-sur-Saône et les investissements réalisés par Chalon-sur-Saône.

  • *MWh : Le mégawatt-heure permet de mesure une quantité d’énergie, 1 MWh correspondant à la quantité d’énergie fournie en une heure par une puissance de 1 000 kW.
  • **kW : Le kilowatt est une unité de puissance, multiple du watt et correspondant à 1 000 watts.

 

Pour le réseau secondaire

Ce coût comprend, selon les contrats, différents éléments :

P2 = entretien et maintenance des installations à partir de la sous-station d’échange au pied des bâtiments, vers les appareils individuels

P3 = renouvellement programmé des équipements, garantie totale (pièces et main d’œuvre)

 


En cas de différend sur l’exécution de son contrat, le Client-Abonné saisit le Service Réclamation et/ou le Service Clients de Chalon’Energie

 

En cas de non réponse dans un délai de 2 mois ou de réponse non satisfaisante par les services de Chalon’Energie, le Client-Abonné peut s’adresser librement et gratuitement au Médiateur indépendant du Groupe ENGIE (agrément de la Commission d’Evaluation du 25 février 2016) par l’intermédiaire de son site http://www.mediateur-engie.com/ou par courrier simple, à ENGIE – COURRIER DU MEDIATEUR – TSA 27601 –59972 TOURCOING Cedex.

 

Le Client-Abonné peut également s’adresser au Médiateur National de l’Energie via son site http://www.energie-mediateur.fr/ ou par simple courrier, à Médiateur national de l’énergie – Libre réponse n°59252, 75443 Paris Cedex 9.