Bienvenue sur le site du réseau de chaleur de
Chalon-sur-Saône
Accueil  > Votre espace abonnés  > La tarification
 

La tarification

 

 

Seuls les abonnés (OPH, bailleurs, syndics de copropriété, collectivités, etc.) reçoivent une facture du réseau de chaleur. La tarification du chauffage urbain fonctionne comme celle de l’électricité, du gaz ou du téléphone. Elle comprend une partie abonnement d’un montant fixe et une partie consommation d’un montant proportionnel à l’énergie consommée. Les abonnés répercutent ensuite les frais liés au réseau de chaleur dans les charges locatives en y ajoutant les dépenses occasionnées par la gestion du réseau interne au bâtiment.

  • Comment la chaleur est-elle facturée aux abonnés ? (réseau Primaire)

La facture, mensuelle, comprend l’énergie consommée et l’abonnement.

La partie consommation est appelée R1 :

  • Elle est facturée en €/MWh (Mégawattheure). Dans chaque sous-station, est installé un compteur de chaleur. Les compteurs sont relevés mensuellement par le personnel dédié au réseau de chaleur. La facture est globale et comprend la chaleur nécessaire pour le chauffage et pour l’eau chaude sanitaire.
  • Le terme R1 est révisé mensuellement en fonction du prix des combustibles utilisés et est assujetti à la TVA sur l’énergie. Cette TVA initialement à 19,6% est réduite à 5,5 % dans le cas d’un réseau fonctionnant à plus de 50 % d’énergies renouvelables ou de récupération, comme celui de Reims.

La partie abonnement est appelée R2

  • Elle est facturé en €/URF. Les Unités de Répartition Forfaitaire (URF) sont attribuées à chaque abonné en fonction de leur puissance souscrite.
  • Elle inclut notamment le coût des prestations nécessaires au fonctionnement des installations (prestations de conduite, petit et gros entretien, et renouvellement) ainsi que le coût de l’énergie électrique utilisée pour le fonctionnement de ces mêmes installations. Il est révisé mensuellement en fonction de plusieurs indices liés au coût de la main d’œuvre, et aux travaux de chauffage central.
  • Elle bénéficie, depuis 2006, de la TVA à taux réduit (5,5%).

Ainsi, l’ensemble de la facture du réseau de chaleur de Reims est assujetti à une TVA à taux réduit (5,5%).

  • Combien coute la distribution de la chaleur au sein du bâtiment ? (réseau Secondaire)

Ce coût comprend différents éléments :

  • L’électricité nécessaire au fonctionnement des installations du bâtiment.
  • L’entretien et la maintenance des canalisations depuis le poste d’échange jusqu’aux appareils individuels